J.O. 192 du 21 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0762970A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2007, Mme Jobard (Frédérique, Geneviève, Anne-Marie) est nommée huissier de justice à la résidence de Hennebont (Morbihan), en remplacement de M. Donval (Pierre, Yves), démissionnaire.